Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les fichiers de cette boutique sont vendus par Chloé Roussel, Entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), SIRET 91920815700025, 59 rue de la Haluchère 44300 Nantes (chloeroussel.sophrologie@gmail.com, 06 43 28 08 69).
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, consultables à tout moment sur cette page.
2. Produits et prix
La boutique propose des fichiers PDF (contenus numériques) décrits sur chaque fiche produit, avec un aperçu de leurs premières pages.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Pour commander, l'acheteur indique son adresse email, accepte les présentes conditions et demande l'accès immédiat au fichier (article 5), puis paie sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Mollie. Les données bancaires sont saisies chez Mollie et ne nous sont jamais transmises.
La vente est conclue dès la confirmation du paiement par Mollie.
4. Livraison
Dès le paiement confirmé, un lien de téléchargement est affiché et envoyé à l'adresse email indiquée. Ce lien est personnel : il reste valable 30 jours et permet 5 téléchargements. En cas de problème (email non reçu, lien expiré), il suffit de nous écrire pour recevoir un nouveau lien.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de l'acheteur, qui a renoncé expressément à ce droit.
Avant de payer, l'acheteur coche la case « Je demande l'accès immédiat au fichier et je renonce expressément à mon droit de rétractation ». Cette demande est confirmée dans l'email de livraison. Le fichier étant disponible immédiatement, la commande ne peut donc pas être annulée ni remboursée à ce titre.
6. Licence d'utilisation
L'achat donne droit à une licence personnelle et non transférable : l'acheteur peut consulter le fichier, l'imprimer et l'utiliser dans sa propre pratique, y compris remettre des copies imprimées aux personnes qu'il accompagne.
Il est interdit de revendre, partager, diffuser ou mettre en ligne le fichier, en tout ou partie. Chaque fichier est marqué à l'adresse email de l'acheteur.
7. Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation, pendant deux ans à compter de sa fourniture. En cas de défaut (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), l'acheteur a droit à la mise en conformité du fichier ou, à défaut, à une réduction du prix ou au remboursement. Il suffit de nous écrire à chloeroussel.sophrologie@gmail.com.
8. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
9. Litiges et médiation
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut d'accord, l'acheteur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : CNPM - Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://cnpm-mediation-consommation.eu.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.